Avec l’obligation de la Douche à l’italienne dans les logements neufs à partir de 2021, la douche froide ?
Un arrêté du 11 septembre 2020 est venu définir le champ d’application de la mesure concernant les normes d’accessibilité aux douches pour les personnes handicapées. Cette mesure amène notamment une nouvelle obligation pour les logements neufs d’aménager une douche à l’italienne dans une salle d’eau.
Que ce soit du côté des particuliers que du côté des professionnels du bâtiment et de la plomberie, de nombreuses craintes ont surgi concernant l’application dès 2021 de cette mesure. En effet, plusieurs doutes subsistent quant aux travaux nécessaires pour garantir une parfaite étanchéité de ce type de douche et aux possibles malfaçons qui peuvent s’accumuler.
Le champ d’application de l’arrêté du 11 septembre 2020
L’obligation de prévoir l’aménagement d’une douche à l’italienne dans un logement neuf présente l’objectif de garantir une meilleure accessibilité des douches aux personnes handicapées. En effet, la douche dite « à l’italienne » représente une douche de plain-pied sans ressaut plus facilement accessible pour les personnes à mobilité réduite.
Cette mesure concerne tous les logements neufs à partir de 2021. Selon le type de logement construit, la date d’application de cette mesure diffère. À partir du 1er janvier 2021, l’obligation d’installer ou de prévoir l’installation d’une douche à l’italienne sera effective concernant les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à être louées. À partir du 1er juillet 2021, seront également concernés les appartements desservis par un ascenseur.
Ce décret d’application fait écho à la loi ELAN de 2018 qui prévoit la construction de logements évolutifs, permettant une adaptation – sans gros travaux – aux normes en vigueur pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Les craintes sur l’application de cette mesure
L’installation d’une douche à l’italienne nécessite une étanchéité renforcée pour éviter toute fuite d’eau au niveau du sol. En effet, sans receveur de douche surélevé, il sera nécessaire de créer une pente suffisante pour garantir un bon écoulement de l’eau ainsi qu’une bonne étanchéité au sol pour éviter toute infiltration d’eau.
L’observatoire de la qualité de la construction a rendu un rapport en 2020 dans lequel il met en garde sur le manque de recul nécessaire pour former correctement les maçons et les plombiers à cet ouvrage plus complexe à réaliser qu’une douche classique.
Le risque est donc ici une multiplication des dégâts des eaux à cause de malfaçons dans la réalisation d’une douche à l’italienne.
De plus, en cas de malfaçons découvertes sur une douche à l’italienne, la facture sera bien souvent plus élevée pour les particuliers que sur une douche classique. En effet, les équipements reliés aux tuyaux de canalisation sont encastrés et sont donc bien moins accessibles sans casser une partie du sol de la douche.
En outre, les particuliers ne sont pas dans l’obligation d’abandonner leur envie d’installer une baignoire au profit d’une douche à l’italienne dans leur logement neuf. Cependant, ils doivent prévoir une installation de la baignoire permettant son possible remplacement par une douche à l’italienne sans modifier le volume de la salle de bain. À noter que là encore, la fédération française du bâtiment a estimé qu’une telle installation représente un coût plus important pour les ménages.
Par conséquent, les professionnels du bâtiment et de la plomberie ainsi que les particuliers doivent s’adapter à cette nouvelle mesure.
Le constat d’huissier amené à se multiplier
Le même rapport de l’observatoire de la qualité de la construction publié en 2020 rapporte les constatations d’experts relatives à l’augmentation des malfaçons au niveau des douches suite à la popularité croissante des douches à l’italienne dans nos logements.
Ainsi, l’obligation de prévoir l’installation d’une douche à l’italienne dans les logements neufs dès 2021 risque d’amener un certain nombre de malfaçons et de possibles dégâts des eaux. La responsabilité du plombier ou du maçon responsable de la malfaçon sera dès lors bien souvent recherchée.
Pour faire constater une malfaçon ou un dégât des eaux dans un logement, un huissier de justice peut venir dresser un procès-verbal de constat dans lequel il pourra décrire les dégâts provoqués par une fuite d’eau ou une infiltration d’eau.
En résumé, sans une formation spécifique concernant l’installation d’une douche à l’italienne, il est fort à parier que les litiges entre particuliers et professionnels du bâtiment suite à une malfaçon se multiplient. Pour éviter de payer le prix fort pour des réparations urgentes au niveau d’une douche à l’italienne dysfonctionnelle, les huissiers de justice pourraient voir les demandes de constats de dégâts des eaux ou de malfaçons se multiplier. Un constat d’huissier permettra dès lors d’apporter une preuve irréfutable du dégât constaté et ainsi solliciter la garantie décennale du professionnel étant intervenu sur cet ouvrage. La garantie décennale du professionnel pourra couvrir les frais de réparations occasionnés.
Il est donc essentiel que les professionnels du bâtiment ainsi que les particuliers soient correctement conseillés et accompagnés afin d’envisager les nouvelles normes en matière d’accessibilité aux principaux équipements sanitaires tels que les douches.
