Licencié pour une publication Facebook
Il peut être tentant de publier différents évènements et opportunités sur son compte Facebook ou sur tout autre réseau social. Or, la multiplication des publications sur divers sujets de son quotidien entraîne corrélativement une augmentation des litiges liés aux informations publiées sur ces réseaux sociaux. Plusieurs conflits ont notamment vu le jour entre un employeur et un salarié suite à une ou plusieurs publications divulguant notamment des données confidentielles, renseignant des informations déloyales ou bien encore comportant des mentions dénigrantes à propose de l’entreprise. S’est dès lors posée la question de savoir si les publications sur le compte privé d’un réseau social peuvent constituer un élément de preuve recevable au regard de la loyauté de la preuve, ou si ces publications sont protégées car s’inscrivant dans le cadre de la vie de privée du salarié.
La Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2020 est ainsi venue préciser les éléments de preuve recevables en justice pour condamner ou licencier un salarié sur la base d’une faute grave ou lourde.
Un licenciement pour faute grave faisant suite à une publication Facebook
Dans son arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation a pu se prononcer sur la recevabilité d’une capture faite par un employeur comme mode de preuve de la faute grave justifiant le licenciement d’une salariée.
Dans les faits, ladite salariée avait procédé à une publication sur son compte Facebook portant sur la nouvelle collection développée par l’entreprise qui l’emploie. Or le contenu de cette nouvelle collection n’avait pas encore été divulgué au grand public. En outre, il s’agissait d’une publication sur le compte privé de la salariée que seuls ses amis Facebook pouvaient donc visualiser, l’employeur de la salariée n’en faisant cependant pas partie.
Malgré tout, les personnes autorisées à voir ce contenu peuvent représenter de possibles concurrents de l’entreprise dans la sphère professionnelle, ce qui causait donc logiquement un réel préjudice à l’employeur.
L’employeur ne pouvant accéder lui-même à cette publication, ce fut une collègue de la salariée licenciée qui lui envoya par courriel une copie de la publication litigieuse. La collègue en question avait pu apercevoir cette publication en étant « ami » avec la salariée sur Facebook.
L’employeur a donc considéré que la salariée a commis une faute grave pouvant justifier son licenciement en publiant des informations encore confidentielles à cette époque sur la nouvelle collection créée par l’entreprise.
La salariée est alors venue contester son licenciement auprès du Conseil des Prud’hommes en invoquant l’irrecevabilité de la preuve obtenue qui — selon elle — était déloyale car produite en portant atteinte à sa vie privée.
La recevabilité d’un élément de preuve provenant du compte privé Facebook d’un salarié
La Cour de cassation a considéré que la production de ces éléments de preuve — pouvant porter atteinte à la vie privée de la salariée — est proportionnée par rapport à la faute grave que l’employeur cherche à prouver. De plus, la Cour de cassation considère que la production de cette capture de la publication de la salariée est indispensable à l’employeur pour justifier le licenciement pour faute grave de la salariée.
Par conséquent, la Cour de cassation vient rappeler que selon les faits un employeur peut se prévaloir d’une publication publiée sur le compte Facebook privé d’un de ses salariés pour justifier son licenciement. La vie privée cède ici devant le droit à la preuve à la double condition que la production de l’élément litigieux soit indispensable et proportionnée au but poursuivi.
Néanmoins, l’appréciation de la recevabilité de ce mode de preuve reste sujette aux contestations. Par conséquent, d’autres modes de preuve tels que le constat d’huissier sur internet sont à privilégier pour éviter toute irrecevabilité d’un élément de preuve.
Le constat d’huissier comme mode de preuve sur internet
Un huissier de justice peut réaliser un constat d’huissier concernant une page internet et notamment une publication sur les réseaux sociaux. Ce mode de preuve prendra la forme d’un procès-verbal de constat dans lequel l’huissier de justice décrira de manière objective et impartiale le contenu publié sur la page internet, tout en appliquant un protocole technique précis et conforme aux exigences de la jurisprudence en la matière.
Le constat d’huissier de justice est un élément de preuve opposable aux tiers et irréfutable d’un fait ou d’une situation. Dans cette situation, l’employeur aurait pu faire réaliser un constat d’huissier de la publication litigieuse pour éviter tout risque d’irrecevabilité de l’élément de preuve dont il aurait pu être contesté l’origine ou la date.
