Pourquoi faire un état des lieux événementiel ?
Un réflexe pour tout événement
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, les raisons de planifier un événement éphémère sont aussi nombreuses que diverses. Mariages, anniversaires, fêtes, réceptions, tournages, défilés, expositions, concerts, séminaires… les occasions ne manquent pas et s’invitent tant dans la sphère familiale que dans le monde professionnel.
Si une logistique rigoureuse permet d’assurer le bon déroulement de l’événement, le constat d’état des lieux établi par un huissier de justice vous offre de surcroît une sérénité juridique certaine.
Détaillé, illustré, circonstancié, le procès-verbal établi par cet officier ministériel dressera ainsi de façon précise et impartiale l’état des zones exposées en vue de prévenir tout litige ultérieur.
Cette formalité revêt d’autant plus d’importance que le coût d’organisation est généralement élevé, souvent à mettre en perspective avec le prestige du lieu exploité qui là-encore peut être extrêmement varié : théâtre, salle de fêtes, château, jardin, musée, place publique, hôtel, appartement, maison...
Une formalité incontournable
Le constat événementiel symbolise par ailleurs le transfert de responsabilité qui s’opère entre l’entrée et la sortie, faisant alors supporter à l’organisateur les risques inhérents aux lieux loués.
Préalablement à la tenue de l’événement, l’huissier de justice chargé de l’état des lieux s’attèlera surtout à relever les différents désordres affectant les locaux : sol, murs, plafonds, équipements, mobilier… les zones exposées seront minutieusement inspectées pour en établir un descriptif conforme.
Il s’avère utile de fournir un plan d’implantation des différentes structures (estrade, chapiteau, podium, gradins, scène, éclairage…) afin de définir les points nécessitant une attention particulière.
Durant l’événement, la survenance d’un dommage peut également justifier une intervention intermédiaire notamment pour en faire la déclaration à l’assurance dans les plus brefs délais.
Enfin, une fois l’événement terminé, le constat vient officialiser la libération effective des lieux.
L’huissier de justice procède alors à l’inventaire des éventuelles nouvelles dégradations en les confrontant à son état des lieux d’entrée.
La sécurité de l’huissier de justice
L’intervention d’un huissier de justice assied indéniablement la sécurité juridique de l’opération et, partant, constitue le meilleur moyen de rassurer chacune des parties concernées.
Le locataire de la salle ou de l’espace utilisé y trouve en conséquence autant d’intérêt que le propriétaire ou l’exploitant, ce qui évite logiquement bien des contestations et discussions stériles.
De plus, l’huissier est un professionnel de terrain rompu aux spécificités de ce type d’action et maîtrisant les points de friction les plus courants.
Il s’adapte parfaitement aux contraintes induites par les exigences logistiques, notamment d’un point de vue horaire. Le constat devant être dressé avant et après les prestataires en charge de l’installation et du rangement, il n’est en effet pas rare de programmer sa venue la nuit ou le week-end.
En outre, la force du procès-verbal dressé par l’huissier de justice n’est plus à prouver : ce dernier fait foi jusqu’à preuve contraire et constituera en cas de conflit la meilleure base de travail pour préparer sa défense.
